Conditions générales d'utilisation

1. Objet des présentes conditions

Stonecroft Autos SA s'engage à fournir un service de conseil fiscal et comptable de qualité, conformément aux réglementations de l'AMF. Les présentes conditions régissent l'utilisation du site web et des services liés à la société.

2. Services proposés

Nos services comprennent la préparation de déclarations fiscales, l'audit comptable, l'optimisation fiscale et l'assistance dans les affaires de fiscalité d'entreprise. Nous travaillons avec des professionnels qualifiés et certifiés, notamment en partenariat avec des experts en droit fiscal à Marseille.

3. Limitation de responsabilité

Stonecroft Autos SA ne garantit pas les résultats obtenus suite à l'utilisation de nos services. Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou des retards liés à des données fournies par les clients ou à des changements réglementaires imprévus. Les informations fournies sont basées sur des données disponibles à la date de publication.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles collectées via le site web sont traitées conformément à la réglementation RGPD et à la loi sur la protection des données. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus de détails.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques et logotypes de Stonecroft Autos SA sont protégés par le droit d'auteur. L'utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

6. Révocation et résiliation

Stonecroft Autos SA peut résilier ou modifier les services sans préavis, en cas de non-respect des conditions ou de changements réglementaires. Le client peut également résilier le contrat à tout moment, avec un préavis de 30 jours.

7. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Marseille.

8. Avertissement financier

Stonecroft Autos SA ne garantit aucun rendement ou résultat financier. Les conseils donnés sont basés sur des analyses et des données disponibles, et ne constituent pas des recommandations investissements.